Objectifs :
- Clarifier et situer le rôle et responsabilités juridiques
des missions et fonctions des MER, ainsi que
des membres de l’équipe
- Analyser les pratiques professionnelles et émettre des
recommandations
- Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations
en matière de compétences des manipulateurs et leurs
obligations en matière de sécurité et droits des patients
- Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer
un risque identifié
- Mieux définir son identité professionnelle et la développer
- Mieux s’impliquer dans la sécurité des pratiques
- Travailler dans le respect de la certification et des bonnes
pratiques professionnelles
Description :
PARTIE 1
LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES MER
SELON LEUR DÉCRET DE COMPÉTENCE
• Les principes de responsabilité indemnitaire appliqués
à la radiologie
• La responsabilité pénale du MER en établissement public
de santé
• La responsabilité professionnelle disciplinaire statutaire
PARTIE 2
LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DE MER ET
PRATIQUES EN RADIOLOGIE
• Le dispositif et sa portée juridique
• Le contenu du dispositif légal et réglementaire
• La gestion des actes en radiologie
• La gestion des écrits et transmissions
PARTIE 3
LES PROBLÉMATIQUES DES DROITS DES PATIENTS EN RADIOLOGIE :
• Le cadre de références : textes fondamentaux dont la loi
du 4 mars 2002
• Respecter le droit aux soins de qualité et à la sécurité
• Quel sens donner au droit à la dignité en
établissement de santé ?
• Quel sens donner au respect de la liberté individuelle ?
• Quel sens donner au respecter du droit au secret ?
PARTIE 4
LA PARTICIPATION DES SOIGNANTS À LA
SÉCURITÉ SANITAIRE :
• Notion de veille sanitaire et notion de sécurité sanitaire
• Revue générale des règles de sécurité et de vigilance :
• Sécurité en radiologie : connaissance du décret du
24 mars 2003 relatifs à la protection des personnes
exposées aux rayonnements ionisants et aux normes
de sécurité et de qualité applicables en radiologie.
• le rôle et les responsabilités juridiques des manipulateurs
d’électroradiologie